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Documents PLU

Le plan local d'urbanisme (PLU) comprend :

  • un rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme voulus par les élus
  • un règlement, véritable interprète du zonage du PLU, qui permet de connaître les conditions de construction ou d'aménagement dans chacune des  zones de la commune. Ce règlement définit notamment les surfaces constructibles maximales ou les hauteurs limitées.

Le PLU est accompagné d'annexes.

Consultation des documents liés au PLU

Les documents liés à la préparation du projet de PLU (procès-verbaux du groupe de travail, avant projet de PLU dans ses différentes composantes : rapport de présentation, PADD, OA, réglement, documents graphiques, annexes, PAC de l'état) ne sont pas communicables avant l'adoption du projet de plan par le Conseil municipal.

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durable

Orientations d'aménagement

Zonage Nord

Zonage Sud 

Zonage le Bourg

Règlement

Annexe relative aux coupes et abattages d'arbres

Annexe L-1231.7

Notice sanitaire

Réseau eau potable Nord

Réseau eau potable Sud

Zonage assainissement

Réseau assainissement

Aptitude des sols à l'assainissement individuel

Liste des servitudes

Urbanisme

Servitudes Nord

Servitudes Sud

Infrastructures routières interurbaines

Liste des lotissements



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Le Beurlin Conseil municipal de Breuil-Magné
Le Beurlin Prochain Conseil municipal
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Restaurant scolaire Salles communales
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A noter prochainement !

Samedi 16 novembre

Loto SEP

20h30 - Salle Cuturelle

Dimanche 17 novembre

Fête du jeu

De 14h30 à 17h30

Salle Culturelle

Gratuit

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Mairie de Breuil-Magné

1, rue de l’Eglise - 17870  BREUIL-MAGNE

Tél : 05 46 84 40 67

Accueil du public

du lundi au vendredi

de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

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